J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2002 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0220389A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 2002, M. Suchod (Michel), conseiller des affaires étrangères, est maintenu en position de détachement pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale pour la période du 2 juin 2002 au 18 juin 2002 inclus.
A compter du 19 juin 2002, il est mis fin au détachement pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale de M. Suchod, qui est réintégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères hors classe.